POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ NEWSLETTER

Le service de newsletter est un service offert par Ailes Marines SAS N° SIRET 53878185700031 (ci-après « Ailes Marines ») à tous les utilisateurs du site ailes-marines.bz qui souhaitent recevoir des informations d’intérêt général publiées sur le web concernant les activités du projet et les nouvelles liées au projet de parc éolien offshore dans la Baie de Saint-Brieuc (France).
Ailes Marines est une société par actions simplifiée (S.A.S) détenue à 100 % par IBERDROLA. Ailes Marines est chargée du développement, de la construction et de l’exploitation du parc éolien offshore.
Les informations contenues dans les lettres d’information sont purement informatives.
Le tiers Acme-Sight, basé en France, est chargé de la création et de la mise à jour du contenu du site web d’Ailes Marines et de la collecte des données personnelles nécessaires à la fourniture du service de lettres d’information au nom d’Ailes Marines.

1 – Conditions d’utilisation

L’utilisateur du Service de Newsletter de Ailes Marines garantit à Ailes Marines l’exactitude et la véracité des données communiquées concernant l’adresse de courrier électronique fournie et s’engage à la maintenir à jour à tout moment. Par conséquent, Iberdrola est dégagée de toute responsabilité concernant les courriers électroniques envoyés à l’adresse électronique indiquée par l’utilisateur jusqu’à ce que ces données soient modifiées.

Ailes Marines n’assume aucune responsabilité quant à la réception correcte des courriers électroniques, ni ne peut garantir l’heure et la date de réception, étant donné que le service est fourni par l’intermédiaire de tiers tels que Acme-Sight (AS) et qu’il n’est pas possible de vérifier que les conditions nécessaires à la réception correcte des messages sont réunies au moment de l’envoi de ceux-ci.
Ailes Marines ne sera pas responsable des pertes ou des dommages causés par des pannes, des surcharges, des lignes de réseau interrompues ou toute autre éventualité de même nature hors du contrôle d’Iberdrola qui empêcherait l’utilisateur du service de recevoir la lettre d’information.
Ailes Marines peut interrompre temporairement la prestation de ce service de newsletter pour des raisons techniques ou de sécurité et ne sera pas tenue responsable des dommages que cette interruption pourrait causer à l’utilisateur.
L’utilisateur du service d’abonnement peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien « désabonnement » qui apparaît dans l’e-mail de la lettre d’information.

2 – Protection de la vie privée

Ailes Marines s’engage à protéger votre vie privée, à garantir le respect de la législation relative à la protection des données à caractère personnel et, en particulier, à traiter vos données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente, à des fins légitimes spécifiques et explicites, lorsqu’elles sont appropriées, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour le traitement. Le traitement des données est exact et mis à jour, de sorte qu’il n’est possible d’identifier la personne concernée que pendant la durée nécessaire aux fins du traitement, ce qui garantit votre sécurité.

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, notamment celle prévue par le Règlement général sur la protection des données ( » RGPD »), nous vous informons par la présente du traitement 1 de vos données à caractère personnel en tant qu’utilisateur du Service Newsletter pendant votre relation avec Ailes Marines et par la suite.
Vous devez lire cet avis afin de connaître la finalité du traitement de vos données à caractère personnel et les circonstances dans lesquelles il est effectué par Ailes Marines.

3 – Quelles données personnelles traitons-nous ?

Ailes Marines ne traitera vos données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre les objectifs de traitement énumérés ci-dessous. Il s’agit de votre adresse électronique et de votre langue.

4 – Comment obtenons-nous vos données personnelles ?

Vous fournissez vos données personnelles en vous inscrivant au service de newsletter d’Ailes Marines.
Si vous ne fournissez pas vos données personnelles, il est possible que nous ne puissions pas traiter votre inscription.
Nous vous demandons de mettre à jour vos données personnelles au fur et à mesure qu’elles sont modifiées et de toujours nous fournir des informations véridiques, car nous avons besoin que vos données soient à jour.

5 – Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Ailes Marines S.A.S
Tour Ariane – 5 Place de la Pyramide – CS 20209
92088 Paris La Défense Cedex France
contact@ailes-marines.bzh
Iberdrola a nommé un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter pour toute question relative à la présente politique de confidentialité à l’adresse dpo@iberdrola.fr.

6 – Pour quelles raisons traitons-nous vos données ?

Ailes Marines vous informe que les données fournies par le biais de ce formulaire seront traitées dans le seul but de vous fournir des informations d’intérêt général publiées sur le web.

7 – Quelle est la base juridique du traitement de vos données ?

La base légale du traitement de vos données est l’activation du service de newsletter fourni par Ailes Marines lorsque vous acceptez les conditions d’utilisation.

8 – Combien de temps conserverons-nous vos données ?

Les données personnelles fournies seront conservées aussi longtemps que vous maintiendrez active votre inscription au service Newsletter.
Nonobstant ce qui précède, les données personnelles fournies peuvent être conservées dûment bloquées pendant toute la durée requise par la réglementation applicable.

9 – À qui vos données seront-elles divulguées ?

Vos données personnelles sont accessibles par le tiers Acme-Sight basé en France. Acme-Sight est en charge de la création et de la mise à jour du contenu du site web de Ailes Marines, pour le compte de Ailes Marines, et fournit ces services sur la base des instructions de Ailes Marines.
Acme Sight est un prestataire de services externe avec lequel Ailes Marines a signé les contrats légalement requis en vertu desquels ils garantissent l’exécution de leurs obligations en tant que responsables du traitement des données (par exemple, fournisseur de services de site web).

10 – Quels sont vos droits ?

La personne concernée et/ou son représentant légal a le droit d’accéder à ses données personnelles et de demander la rectification de toute donnée incorrecte. Le cas échéant, ils peuvent demander la suppression de toute donnée qui n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles elle a été collectée, ainsi qu’exercer leur droit d’opposition et/ou de limitation du traitement des données et de portabilité. Si le consentement a été accordé par le titulaire des données, ce dernier a le droit de le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement fondé sur votre consentement préalable.

11 – Vous pouvez exercer vos droits gratuitement via les canaux suivants :

Iberdrola Renovables France SAS/ Ailes Marines SAS
Tour Ariane – 5 Place de la Pyramide – CS 20209
92088 Paris La Défense Cedex France
contact@ailes-marines.bzh

Si vous n’êtes pas satisfait de l’exercice de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

12 – Sécurité de l’information

Acme Sight met en œuvre les moyens techniques nécessaires pour protéger vos données et informations contre toute perte accidentelle, tout accès, toute utilisation ou toute divulgation non autorisée. Néanmoins, malgré la mise en œuvre diligente de ces mesures, l’utilisateur doit comprendre que les mesures de sécurité ne sont pas infranchissables. Ailes Marines n’est pas responsable des actions de tiers qui, en violation de ces mesures, accèdent aux données et informations susmentionnées.
Acme Sight a établi des procédures concernant la manière de répondre à tout incident lié à la sécurité des données. 


1 Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.