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Les compensations pour la filière Pêche

Cet espace d’information est dédié aux bénéficiaires des mesures de compensations financières pour la filière pêche.
La mise en place de ces mesures de compensation fait l’objet de concertations entre les Comités des pêches, les institutionnels et les organisations de la filière pêche.

Le projet

Le projet éolien en mer au large de la Baie de Saint-Brieuc est développé par Ailes Marines, société détenue à 100% par l’énergéticien IBERDROLA.

Lauréate en avril 2012 de l’appel d’offres n°2011/S 126-208873, Ailes Marines est en charge du développement, de la construction et de l’exploitation du parc éolien en mer, dans la zone définie par l’État français, au large des côtes costarmoricaines.

Le parc de Saint-Brieuc, dont la mise en service est prévue en 2023, sera constitué de 62 éoliennes Siemens Gamesa Renewable Energy de 8 Mégawatts, pour une puissance totale de 496 Mégawatts. Les turbines seront réparties sur une surface de 75 km², l’éolienne la plus proche de la côte étant située à 16,3 km du cap Fréhel.

La production d’énergie attendue s’élèvera à 1 850 Gigawattheures, soit l’équivalent de la consommation électrique de 835 000 habitants, chauffage compris.

Les 62 éoliennes seront disposées en 7 lignes de 3 à 14 éoliennes, espacées de 1 300 mètres environ. À l’intérieur de chaque ligne, l’espacement inter-éoliennes est d’environ 1 000 mètres.

Une sous-station électrique est implantée au centre du parc éolien, alignée avec les turbines au sein de la quatrième rangée.

La partie transport et installation sera menée par les entreprises Van Oord et SAIPEM.

Les travaux d’installation ont commencé au 1er semestre 2021, pour une mise en service fin 2023.

Éviter, Réduire, Compenser

Ailes Marines a mis en œuvre toutes les mesures possibles pour éviter et réduire le dérangement des pêcheurs. Néanmoins l’exclusion non évitable des zones de construction subie par les entreprises de pêche, constitue un préjudice qu’Ailes Marines s’engage à compenser.

Un séquençage des travaux a été mis en place depuis mai 2021 afin de réduire l’incidence du projet sur l’activité de pêche.

Les schémas suivants illustrent la succession des arrêtés règlementant temporairement les activités maritimes dans la baie pendant les travaux de construction du parc éolien.

Depuis Mai 2021
À aujourd'hui

Le système de compensations mis en place

Afin de considérer le préjudice des entreprises de pêche qui subissent une restriction significative de leurs activités liée aux travaux de construction du parc, des mesures compensatoires sont proposées par Ailes Marines. Elles se décomposent en mesures collectives et individuelles pour prendre en compte l’ensemble de la filière pêche.

illustration filiere peche bleu

Les indemnisations individuelles

Les indemnisations sont juridiquement encadrées, elles visent à réparer des préjudices réels, certains imputables aux zones fermées par les travaux du chantier du parc éolien. Cela implique que chaque pêcheur doit fournir la preuve de sa fréquentation habituelle des zones d’exclusion et de sa perte de chiffre d’affaires.

Qu’est-ce qui est compensé ?

Les pertes d’exploitation directement liées à la fermeture de zones de pêche

Quels acteurs économiques sont concernés ?

Les entreprises de pêche qui subissent un préjudice économique

Quelle phase du projet est concerné ?

La phase construction

Quel besoin pour être compensé ?

Évaluation de la perte d’exploitation pour les navires concernés

Depuis le début du projet Ailes Marines s’est mobilisé pour mettre en place un processus de compensation adapté aux besoins :
  • 2011 : Etude d'impact sur le secteur de la pêche réalisée par le bureau d’étude OCEANIC DEVELOPEMENT
  • 2014 : Analyse des données VALPENA réalisée par IN-VIVO et les Comités de Pêche Bretons
  • 2015-2016 : Etude financé par Ailes Marines au sein du CDPMEM 22 sur la mesure des impacts économiques et du calcul du besoin de compensation
  • 2017-2018 : Mission de BMMF étude de la méthodologie de compensation pêche sur la base des protocoles visant à mesurer les impacts du projet éolien grâce aux données Visiomer, VALPENA, les données déclaratives et les questionnaires économiques.
  • 2022 : Mission de Breizh Marine Expertise (Yannick Hemeury) d’analyse de l’activité de pêche dans la zone du projet éolien.
Aujourd’hui pour faciliter et accompagner les professionnels de la pêche concernés Ailes Marines mobilise :
  • BMMF pour aider les armements à présenter la preuve de leur fréquentation
  • Le RICEP est l’organisation qui aura la charge du volet économique pour évaluer le besoin d’indemnisation des entreprises de pêche concernées

Étape 1

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Étape 2

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Étape 3

Documents

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Étape 4

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Calcul du montant de l’indemnité

Étape 5

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