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Mentions légales

 

Présentation du site

– Dénomination sociale : AILES MARINES

– Forme juridique : SAS
Ailes Marines est une société de projet par actions simplifiée (SAS) détenue à 70 % par IBERDROLA, à 30% AVEL VOR (composé de RES et de la Caisse des Dépôts et Consignations).
Lauréate en avril 2012 de l’appel d’offres n°2011/S 126-208873  pour le projet de parc éolien en mer de la Baie de Saint-Brieuc, Ailes Marines est en charge du développement, de la construction et de l’exploitation du parc éolien en mer.

– Siège social : 
Tour Ariane – 5 Place de la Pyramide – CS 20209
92088 Paris La Défense Cedex France

– Montant du capital social : 3 000 €

– Numéro RCS : 538 781 857 RCS PARIS

– Numéro de téléphone : 01 47 04 14 43

– Identification du responsable du site : 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Ailes Marines implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Ailes Marines sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Pascale Rosconval, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Ailes Marines est mis à jour régulièrement par Pascale Rosconval. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services proposés

Le site Ailes Marines a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Ailes Marines s’efforce de fournir sur le site Ailes Marines des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Ailes Marines sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Ailes Marines ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Ailes Marines est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Ailes Marines.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Acme-Sight ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Ailes Marines, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Acme-Sight ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Ailes Marines.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Acme-Sight se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Acme-Sight se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site Ailes Marines, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Ailes Marines, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Ailes Marines ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Ailes Marines. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Ailes Marines l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Ailes Marines n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Ailes Marines et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Ailes Marines.

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro N° DPO-23163.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site  Ailes Marines contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Ailes Marines. Cependant, Ailes Marines n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Ailes Marines est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Ailes Marines est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

À propos de l’avis relatif à la confidentialité

Cet avis détaille la façon dont Iberdrola Renovables France, société en charge du traitement des données conjointement avec la société Ailes Marines, traite les Informations Personnelles collectées par RES France sur le site internet de la société Ailes Marines SAS (www.eolienoffshoresaintbrieuc.com).

Pour toute question relative à la façon dont sont traitées les données décrites dans cet avis relatif à la confidentialité, contactez-nous par courrier au 40-42 rue de la Boétie, 75008 PARIS.

Toute référence faite à « nous », « notre » se reporte à Iberdrola Renovables France SAS.

Nature des informations collectées et raisons de la collecte

RES France recueille les adresses email via le site internet d’Ailes Marines SAS, et transfère ces informations à Iberdrola Renovables France SAS. Ces données sont collectées dans le but d’envoyer la newsletter de notre projet éolien en mer de la Baie de Saint-Brieuc, afin de vous fournir les informations et actualités relatives à celui-ci. Conformément au Règlement Européen Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez refuser de fournir votre adresse email pour l’envoi de notre newsletter. Vous pouvez également annuler votre inscription à tout moment en cliquant sur le lien « annulation de l’inscription » apparaissant dans l’email d’envoi de la newsletter .

Nous ne partagerons en aucun cas vos Informations Personnelles avec un tiers, ni ne transférerons vos Informations Personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE).

Durée de conservation des données

Iberdrola Renovables France SAS conservera vos adresses email à partir de la date de votre inscription jusqu’à la mise en service industrielle du parc éolien en mer de la Baie de Saint-Brieuc (premier kWh injecté sur le réseau public de transport d’électricité). Dès lors, nous effacerons vos adresses email et vous ne recevrez plus de mails en relation avec la newsletter du projet.

Vos droits en tant que fournisseur des données

  • Droit d’accès – vous avez le droit d’avoir confirmation que vos Informations Personnelles ont bien été traitées, ainsi que d’accéder à vos Informations Personnelles ;
  • Droit de modification – vous avez le droit de faire modifier vos Informations Personnelles si celles-ci sont incomplètes ou erronées ;
  • Droit d’effacement (droit à l’oubli) – vous avez le droit de demander l’effacement ou le retrait de vos Informations Personnelles dès lors qu’il n’existe pas de raison irréfutable de la nécessité pour nous d’en faire usage ;
  • Droit d’en réduire l’usage – vous avez le droit de demander que nous bloquions ou supprimions l’usage de vos Informations Personnelles ;
  • Droit à la portabilité des données – vous avez le droit d’obtenir et de réutiliser vos Informations Personnelles pour votre propre usage à travers différents services, puisque leur utilisation est basée sur votre accord personnel.

Vous pouvez exercer tout ou partie de ces droits en contactant : contact@iberdrola.fr

En complément des droits ci-dessus, vous avez le droit de déposer une plainte directement auprès de la CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07, France, Tel : +33 (0)1.53.73.22.22, Fax: +33 (0)1.53.73.22.00.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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